Marchés publics de la Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne · 2020

Droit pénal

40k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 avril 2020 · terminé vers avril 2024 · 4 ans

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

98ᵉ plus gros des 99 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.