Marchés publics de la Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne · 2020

Responsabilité administrative des personnes publiques

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 avril 2020 · terminé vers avril 2024 · 4 ans

Soit au plus ~8 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Selarl Lysis AvocatsSIREN 834022832

99ᵉ plus gros des 99 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.