Marchés publics de la Communauté d'agglomération Le Muretain Agglo · 2022
Entretien des espaces verts des bâtiments communautaires
Lot -1 : · Entretien des espaces verts de l’UCPA Eaunes
12k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~3 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Association Territoire ActifAction sociale sans hébergement n.c.a. · siège Portet Sur Garonne (31120) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 83001287881ᵉ plus gros des 83 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Le Muretain Agglo pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.