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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie · 2024

Procédures d’évolutions de documents de planification existants

Procédures de modification simplifiée n°8 du PLUi de LINTERCOM Lisieux Pays d’Auge Normandie

10k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 18 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 23 mai 2024 · terminé vers novembre 2025 · 18 mois

Soit au plus ~7 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Gama EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Caen (14000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 529744559

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

112ᵉ plus gros des 116 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie pour 2024.

Les autres marchés de Gama Environnement pour la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Procédures d’évolutions de documents de planification existants2025 · maximum sur 18 mois9k€Procédures d’évolutions de documents de planification existants2024 · maximum sur 18 mois23k€Procédures d’évolutions de documents de planification existants2024 · maximum sur 18 mois7k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.