Marchés publics de la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération · 2020

Instruction technique des dossiers de demandes de subvention du fond régional des territoires

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 15 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 octobre 2020 · terminé vers janvier 2022 · 15 mois

Soit au plus ~32 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Chambre de Commerce et D Industrie de Saône et Loire (Espace Emploi Formation)SIREN 187100037

27ᵉ plus gros des 39 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.