Marchés publics de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre · 2019

Accord-cadre mono attributaire avec maximum pour des prestations de transports d’enfants et d’adultes par autocars

75k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 décembre 2019 · terminé vers décembre 2021 · 2 ans

Soit au plus ~38 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SAS Transports Couteaux - les Cars du HainautTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Le Quesnoy (59530) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 447220070

24ᵉ plus gros des 52 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.