Marchés publics de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine · 2021

Missions de coordination CSPS de la CAMVS

106k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 décembre 2021 · terminé vers décembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~27 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Arc 77Activité des économistes de la construction · siège Dormelles (77130) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 503778334

21ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : 3

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.