Marchés publics de la Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération · 2021

Fourniture d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 juin 2021 · terminé vers juin 2025 · 4 ans

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

OperisÉdition de logiciels applicatifs · siège Orvault (44700) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 453874687

31ᵉ plus gros des 47 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.