Marchés publics de la Communauté d'agglomération Moulins Communauté · 2020
Mission d’assistance, de suivi du contentieux et de formation en droit public général
160k€
montant maximum du contrat sur 22 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~87 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Adaltys - Affaires PubliquesActivités juridiques · siège Lyon (69006) · SIREN 43018389719ᵉ plus gros des 50 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Moulins Communauté pour 2020.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.