Marchés publics de la Communauté d'agglomération Moulins Communauté · 2025

Prestation intellectuelles de conseil et d’assistance juridique

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 août 2025 · en cours jusqu’en août 2029 environ · 4 ans

En cours14 août 2029

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Pintat AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 802047563

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

28ᵉ plus gros des 55 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Moulins Communauté pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.