Marchés publics de la Communauté d'agglomération Moulins Communauté · 2025

Prestations intellectuelles de conseil et d’assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté

Développement économique

80k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 août 2025 · en cours jusqu’en août 2029 environ · 4 ans

En cours29 août 2029

Qui l’a remporté

Pintat AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 802047563

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49201 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

28ᵉ plus gros des 57 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Moulins Communauté pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.