Marchés publics de la Communauté d'agglomération Moulins Communauté · 2025

Prestations intellectuelles de conseil et d’assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté

Droit de l’urbanisme

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 août 2025 · en cours jusqu’en août 2029 environ · 4 ans

En cours14 août 2029

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Admys AvocatsActivités juridiques · siège Lyon (69003) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 834430472

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 18474 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

24ᵉ plus gros des 55 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Moulins Communauté pour 2025.

Les autres marchés d’Admys Avocats pour la Communauté d'agglomération Moulins Communauté

Prestations intellectuelles de conseil 1d’assistance juridique…2025 · maximum sur 4 ans40k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.