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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération · 2023

Aménagement d’un terrain familial sur la commune de Grand Charmont

14k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 8 février 2023 · terminé vers septembre 2023 · 7 mois

Qui l’a remporté

Société Franc Comtoise d'ApplicationsTravaux d'étanchéification · siège Ornans (25290) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 315503029

25ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération pour 2023.

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.