Marchés publics de la Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération · 2020

Collecte et valorisation des déchets de bois de PMA

206k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 décembre 2020 · terminé vers décembre 2022 · 2 ans

Soit au plus ~103 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Fers et MetauxSIREN 677050049

23ᵉ plus gros des 52 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.