Marchés publics de la Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération · 2022

Étude de gouvernance hors Gemapi pour la prise de compétence facultative de l’item 4 : Maîtrise des eaux pluviales…

21k€

montant maximum du contrat sur 10 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 juin 2022 · terminé vers avril 2023 · 10 mois

Entreprise retenue

AdaltysActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 895021038

37ᵉ plus gros des 45 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.