Marchés publics de la Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération · 2022
Étude de gouvernance hors Gemapi pour la prise de compétence facultative de l’item 4 : Maîtrise des eaux pluviales…
21k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
AdaltysActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 89502103838ᵉ plus gros des 46 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.