Marchés publics de la Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération · 2021

Missions de coordination sécurité et protection de la santé sur certains chantiers de Pays de Montbéliard Agglomération

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 août 2021 · terminé vers août 2025 · 4 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Apave Alsacienne SASLocation de terrains et d'autres biens immobiliers · siège Mulhouse (68100) · SIREN 301570446

21ᵉ plus gros des 51 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.