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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) · 2026

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision de la Convention Intercommunale d’attribution (CIA) et du Plan Partenarial de gestion de la demande…

42k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 15 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 15 septembre 2026 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 15 mois
En cours16 déc. 2027

Soit au plus ~34 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Habitat et Territoires ConseilsIngénierie, études techniques · siège Paris (75008) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 313149973

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : SCE Conseil Expertises Territoires. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

16ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.