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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) · 2022

Mission d’assistance technique, financière et juridique pour le suivi le contrôle et l’exécution de la délégation de service public en transports de voyageurs…

280k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 19 octobre 2022 · en cours jusqu’en octobre 2026 environ · 4 ans
En cours19 oct. 2026

Soit au plus ~70 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Initiative pour le Développement Durable - Ingenierie et Organisation ( )Ingénierie, études techniques · siège Chambery (73000) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 402250427

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : R2C (Morand), Beauvillard Bouteiller Avocats Associes, Archimede Avocats & Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

8ᵉ plus gros des 37 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.