Marchés publics de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) · 2024

Contrôle pour l’assainissement non collectif

Accord-cadre à bons de commande-2024-2027

495k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 mai 2024 · en cours jusqu’en mai 2028 environ · 4 ans

En cours7 mai 2028

Soit au plus ~124 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

RezeauSIREN 845102813

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 17585 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

10ᵉ plus gros des 65 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) pour 2024.

Les autres marchés de Rezeau pour la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI)

Contrôle pour l’assainissement non collectif2021 · maximum sur 4 ans350k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.