Marchés publics de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) · 2022

Retranscription des débats des réunions du conseil communautaire et d’autres réunions

Accord-cadre à bons de commande 2022-2026

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 mai 2022 · terminé vers mai 2026 · 4 ans

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

H2 ComOrganisation de foires, salons professionnels et congrès · siège Paris (75009) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 452951825

32ᵉ plus gros des 37 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.