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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville · 2025

Accord-cadre mono-attributaire à BDC pour des diagnostics approfondis d’ouvrages de stockage eau potable et eau brute

150k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 19 août 2025 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 3,5 ans
En cours19 déc. 2028

Soit au plus ~45 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ArteliaIngénierie, études techniques · siège Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 444523526

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

32ᵉ plus gros des 64 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville pour 2025.

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Modélisation et proposition d’évolution du réseau d’assainissement de…2025 · maximum sur 8 mois89k€Appel a candidatures2021 · maximum sur 3 ans106k€Schéma d’aménagement des eaux pluviales dans un projet global de…2020 · maximum sur 6 mois23k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.