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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville · 2024

Fourniture de composteurs

Marché réservé article L. 2113-12 du CCP

90k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 21 juin 2024 · en cours jusqu’en juin 2028 environ · 4 ans
En cours21 juin 2028

Soit au plus ~23 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Apei Moselle (C.A.T.L'Envol)Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés · siège Peltre (57245) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 775619596

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 1 offre, sur 3077 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

72ᵉ plus gros des 103 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville pour 2024.

Les autres marchés d’Apei Moselle (C.A.T.L'Envol) pour la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville

Fourniture de composteurs individuels2022 · maximum sur 2 ans18k€Prestation pressing pour le pôle "petite enfance"2020 · maximum sur 4 ans200k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Marché réservé

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.