Marchés publics de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville · 2024
Fourniture de composteurs
Marché réservé article L. 2113-12 du CCP
Soit au plus ~23 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Apei Moselle (C.A.T.l'Envol)Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés · siège Peltre (57245) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 775619596La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 1 offre, sur 3199 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise
Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.
72ᵉ plus gros des 103 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville pour 2024.
Les autres marchés d’Apei Moselle (C.A.T.l'Envol) pour la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
Fourniture de composteurs individuels2022 · maximum sur 2 ans18k€Prestation pressing pour le pôle "petite enfance"2020 · maximum sur 4 ans200k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Considérations sociales : Marché réservé
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.