Marchés publics de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan · 2024

Convention d’assistance juridique en urbanisme

3k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 avril 2024 · terminé vers avril 2025 · 12 mois

Qui l’a remporté

LexcapActivités juridiques · siège Angers (49100) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 424442333

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 1 offre, sur 3077 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

61ᵉ plus gros des 61 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Rochefort Océan pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.