Marchés publics de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France · 2020

Numéro de la consultation : 20048-049 Prestations juridiques

Droit public général et droit de la fonction publique

520k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 octobre 2020 · terminé vers octobre 2024 · 4 ans

Soit au plus ~130 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Selarl Arbor, Tournoud & Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

29ᵉ plus gros des 106 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.