Marchés publics de la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération · 2026

Évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint Brieuc Armor Agglomération : missions d’actualisation et de compléments

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 août 2026 · en cours jusqu’en septembre 2030 environ · 4 ans

En cours14 sept. 2030

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SCE Conseil Expertises TerritoiresIngénierie, études techniques · siège Paris (75011) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 562000349

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

57ᵉ plus gros des 78 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.