Marchés publics de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine · 2022

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Conseils juridiques en droit immobilier et de l’environnement

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 décembre 2022 · terminé vers décembre 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

Richer et Associes Droit PublicActivités juridiques · siège Montreuil-Sur-Epte (95770) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 750800534

41ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.