Marchés publics de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine · 2019
Réalisation détudes de dureté foncière sur les zones dactivités économiques de la Communauté dagglomération saint Germain Boucles de Seine
220k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
ModaalConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Lyon (69003) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 8012383382ᵉ plus gros des 5 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.