Marchés publics de la Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération · 2019
Mesure de la qualité des prestations de transport sur le réseau Distribus
35k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Service Controle Analyse du TransportSIREN 42004459629ᵉ plus gros des 48 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.