Marchés publics de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences · 2022

Acheminement d’électricité pour divers sites et communes de la CASC

Marché subséquent n° 1 : Tarifs inférieurs ou égaux à 36 KVA

1,4M€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 décembre 2022 · terminé vers décembre 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

Électricité de FranceProduction d'électricité · siège Paris (75008) · effectif 10 000 salariés et plus · SIREN 552081317

7ᵉ plus gros des 88 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences pour 2022.

Les autres marchés d’Électricité de France pour la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences

Ms4 a l’accord-cadre fs0064 du DPT2025 · maximum sur 12 mois170k€2023003 Ms 1 fourniture de gaz2023 · maximum sur 18 mois350k€2023003 Ms n° 2-fourniture de gaz année 20252023 · maximum sur 12 mois213k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.