Marchés publics de la Communauté d'agglomération Seine-Eure · 2024
Commune de saint pierre du vauvray
Friche la belle · Non renouvellement du bail commercial société franeo
160k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
FraneoSIREN 49780154867ᵉ plus gros des 102 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Seine-Eure pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.