Marchés publics de la Communauté d'agglomération Seine-Eure · 2022

Mise en oeuvre des procédures d’evolution des documents d’urbanisme

Prestations d’etudes en vue de l’évaluation environnementale de l’evolution des documents de planification

174k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 janvier 2022 · terminé vers janvier 2026 · 4 ans

Soit au plus ~44 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Gama EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Caen (14000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 529744559

53ᵉ plus gros des 81 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Seine-Eure pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.