Marchés publics de la Communauté d'agglomération Seine-Eure · 2022

Mise en oeuvre des procédures d’evolution des documents d’urbanisme

Prestations d’etudes en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée…

605k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 janvier 2022 · terminé vers janvier 2026 · 4 ans

Soit au plus ~151 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

A.A.R.P.I. Garrigues Beaulac AssociésActivités juridiques · siège Paris (75014) · SIREN 529773558

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Atelier Lignes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

20ᵉ plus gros des 81 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Seine-Eure pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.