Marchés publics de la Communauté d'agglomération Seine-Eure · 2026

Traitement des déchets de Refus de tri en mélange avec les déchets ménagers residuels

8M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 octobre 2026 · en cours jusqu’en octobre 2030 environ · 4 ans

En cours19 oct. 2030

Soit au plus ~2 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Suez RV NormandieCollecte des déchets non dangereux · siège Saint-Gregoire (35760) · effectif 200 à 249 salariés · SIREN 788261626

Le plus gros des 62 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Seine-Eure pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.