Marchés publics de la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération · 2022

Marché 2021/018 Réalisation d’un programme pluriannuel des milieux aquatiques et humides sur le territoire de SNA

142k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 septembre 2022 · terminé vers septembre 2024 · 2 ans

Soit au plus ~71 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SOC Étude GEN Infrastructure (PCM Eaux et Environnement)Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · siège Lisses (91090) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 971201819

24ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.