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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée · 2019

Numéro de la consultation : 19AC061 signalisation routiere pour le groupement de commandes de Sète Agglopôle mediterrannee Consultation lancée par un…

1,4M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 25 novembre 2019 · terminé vers novembre 2023 · 4 ans

Soit au plus ~362 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Titulaire sans SIRET

6ᵉ plus gros des 74 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

La déclaration ne donne pas de SIRET pour le titulaire : faute de pouvoir vérifier qu’il ne s’agit pas d’une personne, son nom n’est pas publié.

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.