Marchés publics de la Communauté d'agglomération Terre de Provence · 2026

Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux ménagers collectés en déchèteries

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2030 environ · 4 ans

En cours27 mars 2030

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ortec IndustrieCollecte des déchets dangereux · siège Aix-En-Provence (13290) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 060801396

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

8ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Terre de Provence pour 2026.

Les autres marchés d’Ortec Industrie pour la Communauté d'agglomération Terre de Provence

MAD de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets…2026 · maximum sur 4 ans50k€Déchetteries = Transport + Traitement DDM2021 · maximum sur 4 ans96k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.