Marchés publics de la Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) · 2024

Assistance à maîtrise d’ouvrage analyse modalités financement et fiscalité ZAC cambaie-Omega

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 4 ans

En cours2 juil. 2028

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Fiducial Legal BY Lamy (FBL Avocats)Activités juridiques · siège Lyon 3Eme (69003) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 779843556

Marché en groupement de 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : VE2A - Villes et Architectures en Ateliers, Cytis Conseil. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

85ᵉ plus gros des 91 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 6

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.