Marchés publics de la Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) · 2026

/gestion des parcours territoriales saint paul/trois bassins/saint leu

369k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2029 environ · 3 ans

En cours9 mars 2029

Soit au plus ~123 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cours Saint PaulSIREN 531614824

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 1 offre, sur 1931 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

22ᵉ plus gros des 46 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.