Marchés publics de la Communauté d'agglomération Thonon Agglomération · 2022

Elaboration du PLUi tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan de Mobilité (PDM)

19k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 janvier 2022 · terminé vers janvier 2026 · 4 ans

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

CAP - Conseil Affaires PubliquesActivités juridiques · siège Grenoble (38000) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 838791655

42ᵉ plus gros des 46 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Thonon Agglomération pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.