Marchés publics de la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo · 2023

Travaux de réhabilitation sans tranchées des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales : accord-cadre mixte-3 lots

4,1M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 novembre 2023 · en cours jusqu’en novembre 2027 environ · 4 ans

En cours30 nov. 2027

Soit au plus ~1 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Titulaire sans SIRET

3ᵉ plus gros des 54 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Les 2 lots : 2,9 M€ · 1,2 M€

La déclaration ne donne pas de SIRET pour le titulaire : faute de pouvoir vérifier qu’il ne s’agit pas d’une personne, son nom n’est pas publié.

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.