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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo · 2022

Solution de gestion et d’affichage dématérialisé des actes

40k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 14 avril 2022 · terminé vers avril 2025 · 3 ans

Qui l’a remporté

C.B.S. (Finddoc)SIREN 512229782

84ᵉ plus gros des 114 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.