Marchés publics de la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo · 2022

Solution de gestion et d’affichage dématérialisé des actes

40k€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 avril 2022 · terminé vers avril 2025 · 3 ans

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

C.B.S. (Finddoc)SIREN 512229782

84ᵉ plus gros des 114 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo pour 2022.

Les autres marchés de C.B.S. (Finddoc) pour la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo

Contrat de Maintenance et d’assistance du logiciel Dematdoc2025 · maximum sur 4 ans40k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.