Marchés publics de la Communauté d'agglomération Vienne Condrieu · 2024

Assistance juridique opération Epora

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 juin 2024 · terminé vers juin 2026 · 2 ans

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Itineraires Avocats - Cadoz - Lacroix - REY - VerneActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 505059667

Montants payés

Denrées alimentaires (cantines, crèches) : 4 k€ payés par la Communauté d'agglomération Vienne Condrieu en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Itineraires Avocats - Cadoz - Lacroix - REY - Verne.

128ᵉ plus gros des 140 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Vienne Condrieu pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.