Marchés publics de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône · 2023

Définition des mesures de compensation agricole collective à mettre en oeuvre pour la réalisation de projets d’aménagement sur le territoire

35k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 janvier 2023 · terminé vers juin 2023 · 5 mois

Qui l’a remporté

Compensation et Études d'Impacts Agricoles ConseilSIREN 832736649

7ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.