Marchés publics de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône · 2023

Définition des mesures de compensation agricole collective à mettre en oeuvre pour la réalisation de projets d’aménagement sur le territoire

35k€

montant maximum du contrat sur 5 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 janvier 2023 · terminé vers juin 2023 · 5 mois

Entreprise retenue

Compensation et Études d'Impacts Agricoles ConseilActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · siège Lyon (69007) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 832736649

9ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.