Marchés publics de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône · 2019

Elaboration d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUh applicable sur les communes de Arnas et Limas

13k€

montant maximum du contrat sur 4 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 juin 2019 · terminé vers octobre 2019 · 4 mois

Qui l’a remporté

Realites Bureau d'ÉtudesIngénierie, études techniques · siège Roanne (42300) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 399392075

35ᵉ plus gros des 35 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.