Marchés publics de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône · 2021

Facilitateur pour la gestion des clauses d’insertion sociale dans les contrats du NPNRU belleroche

190k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 août 2021 · terminé vers août 2025 · 4 ans

Soit au plus ~48 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Calad'Impulsion (Epure)SIREN 404681306

5ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.