Marchés publics de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône · 2020

Procédures emportant évolution des documents d’urbanisme

90k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 décembre 2020 · terminé vers décembre 2023 · 3 ans

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Soberco EnvironnementActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · siège Brignais (69530) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 405144544

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Urba 2 P, Adaltys - Affaires Publiques. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

11ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.