Marchés publics de la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach · 2019

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

3k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 novembre 2019 · terminé vers novembre 2023 · 4 ans

Soit au plus ~803 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

24ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.