Marchés publics de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron · 2024

Prise de compétence eau et assainissement

55k€

montant maximum du contrat sur 18 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 juin 2024 · terminé vers décembre 2025 · 18 mois

Soit au plus ~36 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

OcceliaIngénierie, études techniques · siège Toulouse (31500) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 882108301

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : HK Legal (HK et HK Legal). Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

9ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.