Marchés publics de la Communauté de communes Arve et Salève · 2024

Prestations spécifiques dans le cadre de la maîtrise foncière nécessaire au déploiement du schéma cyclable

Gestion foncière

74k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 4 ans

En cours9 déc. 2028

Soit au plus ~18 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

TeractemPromotion immobilière de logements · siège Annecy (74000) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 325920064

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

7ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par la Communauté de communes Arve et Salève pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.