Marchés publics de la Communauté de communes Arve et Salève · 2022

Fourniture de gaz naturel

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 février 2022 · terminé vers février 2026 · 4 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Gaz de BordeauxCommerce de combustibles gazeux par conduites · siège Bordeaux (33000) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 502941479

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2458 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

Le plus gros des 3 marchés publiés par la Communauté de communes Arve et Salève pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.